Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Sématos.eu (le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Sématos est un dictionnaire multilingue de langues des signes. Une offre gratuite est disponible sans compte, et un abonnement payant facultatif nommé Sématos+ donne accès à des fonctionnalités supplémentaires. Le Service propose des démonstrations vidéo de signes en Langue des Signes Française (LSF), Langue des Signes Internationale (ISL), Langue des Signes Espagnole (LSE) et Langue des Signes Catalane (LSC).

3. Utilisation du Service

Vous pouvez utiliser le Service à des fins personnelles, éducatives et non commerciales. Vous vous engagez à ne pas :

• Télécharger ou extraire systématiquement du contenu du Service
• Redistribuer du contenu vidéo sans consentement écrit préalable
• Utiliser le Service de manière à l'endommager ou à le compromettre

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Service, y compris les vidéos, textes, graphiques et logiciels, est la propriété de Sématos.eu ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

5. Abonnements et facturation

Sématos+ est un abonnement payant facultatif facturé sur une base mensuelle ou annuelle. Les conditions suivantes s'appliquent lorsque vous souscrivez :

• Tarifs : Les tarifs en vigueur de Sématos+ sont indiqués sur la page tarifs. Les prix sont affichés en euros (EUR) et incluent les taxes applicables (telles que la TVA) prélevées par le revendeur officiel.
• Renouvellement automatique : Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) jusqu'à votre résiliation. Vous autorisez le revendeur officiel à débiter votre moyen de paiement à chaque renouvellement.
• Prestataire de paiement : Les paiements sont traités par Lemon Squeezy (exploité par Lemon Squeezy LLC), notre revendeur officiel (« merchant of record »). Lemon Squeezy collecte et reverse les taxes applicables, gère les données de paiement, traite les litiges et les rétrofacturations, et fournit le support de facturation. Nous ne recevons ni ne stockons jamais les détails complets de votre carte bancaire.
• Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre page de facturation ou via le portail client Lemon Squeezy. La résiliation arrête les renouvellements futurs ; vous conservez l'accès aux fonctionnalités Sématos+ jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Droit de rétractation : Sématos+ est un service numérique dont l'exécution commence immédiatement après le paiement. En confirmant votre achat, vous demandez expressément l'accès immédiat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours prévu par le droit européen de la consommation (article 16(m) de la directive 2011/83/UE) une fois le service pleinement fourni. Vous pouvez néanmoins résilier votre abonnement à tout moment dans les conditions décrites ci-dessus.
• Échec de paiement : Si un renouvellement échoue, votre abonnement passe en état « impayé » et Lemon Squeezy retentera le prélèvement pendant plusieurs jours. Si le paiement n'est pas recouvré, votre compte est rétrogradé vers l'offre gratuite et les fonctionnalités Sématos+ deviennent indisponibles.
• Remboursements : Les demandes de remboursement sont traitées au cas par cas par Lemon Squeezy selon sa politique de remboursement. Contactez-nous à contact@sematos.eu ou utilisez le portail client Lemon Squeezy pour toute demande.
• Évolution des tarifs ou des fonctionnalités : Nous pouvons faire évoluer le prix ou les fonctionnalités de Sématos+. Tout changement n'affectera pas votre période payée en cours. Nous vous en informerons à l'avance avant qu'il ne s'applique à une nouvelle période de facturation, et vous pourrez résilier avant son entrée en vigueur.

6. Avertissement

Le Service est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. Sématos.eu ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité du contenu. L'usage de la langue des signes peut varier selon la région et le contexte.

7. Limitation de responsabilité

Sématos.eu ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits qui vous sont accordés en tant que consommateur et auxquels il ne peut être renoncé en vertu du droit impératif de votre pays de résidence.

8. Modifications

Sématos.eu se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L'utilisation continue du Service après les modifications vaut acceptation des conditions mises à jour. Les changements importants concernant les abonnés payants seront notifiés avant leur entrée en vigueur.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Luxembourg, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs vous donnant le droit d'agir devant les tribunaux de votre pays de résidence.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter à contact@sematos.eu.